Permis de construire n° 06617218F0018 à Saint-Estève pour 142 m² de locaux, 13 rue du Riberal
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 06617218F0018
Demandeur
ARSOGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617218F0018 a été délivré le 23 juillet 2018 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 13 rue du Riberal. La demande émane de ARSOGUY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 351 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 243. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Riberal, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 351 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 421 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 421 m² |
| Total | 421 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Autres activités | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 279 m² |
| dont Bureaux | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² |
| dont Entrepôt | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total locaux | 421 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARSOGUY, une société civile immobilière (SCI) basée à St Esteve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
ARSOGUY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838186666
- SIRET
- 83818666600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617218F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AT 243 à Saint-Estève (66240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Riberal à Saint-Estève (66240)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Riberal depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.