Déclaration préalable n° 06617224F0138 à Saint-Estève pour 8 m² de locaux, Avenue De Rivesaltes Place Du 14 Juillet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier DP n° 06617224F0138
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Rivesaltes Place Du 14 Juillet, la déclaration préalable n° 06617224F0138 a été accordée le 7 juin 2024 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du 14 Juillet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 8 m² |
| Total | 3 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 8 m² |
| Total locaux | 3 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601724
- SIRET
- 21660172400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT ESTEVE (66240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617224F0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |