Permis de construire n° 06617216F0051 à Saint-Estève pour 1 977 m² de logement et locaux, route Departementale N 1
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 06617216F0051
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617216F0051 a été délivré le 18 mai 2017 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé route Departementale N 1. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. 8 des 14 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 868 m², le programme représente 1 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 113 m² par logement. Les locaux représentent 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 136, AZ 135, AZ 121. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 868 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 582 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 113 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 395 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
| Locaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total | 0 m² | 1 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 977 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total locaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 8 | 3 | - | 14 |
| - | - | 21,4 % | 57,1 % | 21,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Perpignan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488898768
- SIRET
- 48889876800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617216F0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 07/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |