Permis de construire n° 06617216F0047 à Saint-Estève pour 26 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 06617216F0047
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617216F0047 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 249 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 249 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 249 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 1 249 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601724
- SIRET
- 21660172400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617216F0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |