Déclaration préalable à Saint-Estève pour 7 595 m² de locaux - Rue Des Ecoles
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 30 janvier 2018 · Dossier DP n° 06617218F0007 · Demandeur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06617218F0007, accordée le 30 janvier 2018 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Saint-Estève (66240). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO26.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Estève
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 593 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 595 m² |
| Total | 7 593 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 595 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 593 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Consulter les 128 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617218F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.