Permis de construire Logement N° 06617216F0046

Permis de construire n° 06617216F0046 à Saint-Estève pour 3 487 m² de logement, 108 Rue Du Fournas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 06617216F0046

Demandeur

UNAPEI 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617216F0046 a été délivré le 16 février 2017 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 108 Rue Du Fournas. Le demandeur déclaré est UNAPEI 66.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 487 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI464, AI470. Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

2 275 m²

Surface créée

3 487 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

3 487 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
06/02/2026
Autorisation
16/02/2017
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI464 AI470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal SAINT Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 275 m² 3 487 m² 0 m² 2 275 m² 0 m² 1 212 m² 3 487 m²
Total 2 275 m² 3 487 m² 0 m² 2 275 m² 0 m² 1 212 m² 3 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNAPEI 66

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776190944
SIRET
77619094400202
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617216F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 487 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Rue Du Fournas, à Saint-Estève (66240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNAPEI 66 et accordée le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617216F0046, déposé en mairie de Saint-Estève.

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