Permis de construire n° 06617216F0046 à Saint-Estève pour 3 487 m² de logement, 108 rue du Fournas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 06617216F0046
Demandeur
UNAPEI 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617216F0046 a été délivré le 16 février 2017 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 108 rue du Fournas. UNAPEI 66 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 2 275 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 3 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 384 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2018, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 464, AI 470. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal SAINT Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 275 m² existants et construit 3 487 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 12 384 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 487 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 275 m² à 3 487 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 275 m² | 3 487 m² | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 1 212 m² | 3 487 m² |
| Total | 2 275 m² | 3 487 m² | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 1 212 m² | 3 487 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence pour personnes handicapées. Le logement est un studio (T1). Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 2 275 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNAPEI 66, une association déclarée basée à Perpignan. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
UNAPEI 66
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776190944
- SIRET
- 77619094400202
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de UNAPEI 66
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617216F0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |