Délivré le 9 février 2017 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617216F0041 porte sur un projet situé Torremila. L'agence immobilière DAKEMA IMMO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 480 m², le programme représente 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 195, AY 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 195 AY 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torremila

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 571 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	571 m²
Total	0 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	571 m²
Total locaux	0 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière DAKEMA IMMO, une SARL basée à Llupia.

Demandeur

DAKEMA IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529359705
SIRET: 52935970500017
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: LLUPIA (66300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617216F0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles AX 195, AY 95 à Saint-Estève (66240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06617215F0031 Locaux Annulé

Torremila

Parcelles AX 195, AY 95 à Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

30/11/2015 993 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Estève

PC n°06617216F0045 Logement Annulé

14-16 Rue des Fleurs

Saint-Estève (66240)

Extension sans transformation

26 janv. 2017 783 m² SDP H L M PYRENEES ORIENTALES

PC n°06617217F0002 Logement Commencé

7 rue Olympe de Gouges Domaine Mas l'Oranger

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

30 janv. 2017 90 m² SDP

PC n°06617217F0004 Logement Autorisé

44 rue des Jonquilles Lotissement "Les Jonquilles"

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

07 févr. 2017 182 m² SDP

PC n°06617216F0047 Locaux Terminé

rue des Ecoles

Saint-Estève (66240)

Extension sans transformation

14 févr. 2017 26 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

PC n°06617216F0046 Logement Commencé

108 rue du Fournas

Saint-Estève (66240)

Extension sans transformation

16 févr. 2017 3 487 m² SDP UNAPEI 66

PC n°06617217F0007 Logement Terminé

37 rue des Jonquilles

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

21 févr. 2017 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Estève

Permis d'aménager à Saint-Estève

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Estève

21 autorisations