Permis de construire n° 06617213F0018 à Saint-Estève pour 107 m² de locaux, 8 boulevard du Canigou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 06617213F0018
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617213F0018 a été délivré le 3 décembre 2013 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 boulevard du Canigou. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 429 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2014, soit 30 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 421, AS 422, AS 423. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard du Canigou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 429 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 61 m² de commerce et activités de service, 28 m² d'entrepôt et 18 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 471 m² à 3 559 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 471 m² | 107 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 88 m² | 3 559 m² |
| Total | 3 471 m² | 107 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 88 m² | 3 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 388 m² | 61 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 42 m² | 2 430 m² |
| Autres activités | 1 083 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 129 m² |
| dont Bureaux | 232 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 851 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 879 m² |
| Total locaux | 3 471 m² | 107 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 88 m² | 3 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 326 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 271 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617213F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 421, AS 422, AS 423 à Saint-Estève (66240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Canigou à Saint-Estève (66240)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard du Canigou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.