Délivré le 8 janvier 2014 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617213F0025 porte sur un projet situé 1 route de Perpignan. La société de programme immobilier LE CLOS D'ALEXANDRA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 340 m² existants. Les T2 représentent 19 des 24 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 847 m², le programme représente 1 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 74, BB 76, BB 80. Sur la même voie, route de Perpignan, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 847 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

1 295 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

29/10/2015

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 74 BB 76 BB 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 340 m² existants et construit 1 295 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 847 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 340 m² à 1 295 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	340 m²	1 295 m²	0 m²	340 m²	0 m²	955 m²	1 295 m²
Total	340 m²	1 295 m²	0 m²	340 m²	0 m²	955 m²	1 295 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 340 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	19	4	-	-	-	24
4,2 %	79,2 %	16,7 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS D'ALEXANDRA, une SCCV basée à Agde.

Demandeur

LE CLOS D'ALEXANDRA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 790154629
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: AGDE (34300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617213F0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, route de Perpignan à Saint-Estève (66240)

L’autre dossier recensé route de Perpignan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06617213F0031 Locaux Commencé

10 route de Perpignan

Saint-Estève (66240)

Extension sans transformation

06/02/2014 100 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Estève

PC n°06617213F0018 Locaux Commencé

8 boulevard du Canigou

Saint-Estève (66240)

Extension sans transformation

03 déc. 2013 107 m² SDP L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

PC n°06617213F0024 Logement Autorisé

15 impasse de la Syrah

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

04 déc. 2013 150 m² SDP

PC n°06617213F0027 Logement Commencé

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

20 déc. 2013 145 m² SDP

PC n°06617213F0031 Locaux Commencé

10 route de Perpignan Saint Mamet

Saint-Estève (66240)

Extension sans transformation

06 févr. 2014 100 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

PC n°06617213F0028 Locaux Terminé

4 rue des Grillons

Saint-Estève (66240)

Transformation avec diminution

04 mars 2014 64 m² SDP

PC n°06617214F0002 Locaux Terminé

33 Bvd de l'Atelier Lo Correc

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

07 mars 2014 384 m² SDP RIVES DU LEZ

Autres types d'autorisations à Saint-Estève

Permis d'aménager à Saint-Estève

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Estève

21 autorisations