Permis de construire n° 06617213F0014 à Saint-Estève pour 129 m² de logement, 5 impasse de la Syrah
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 06617213F0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2013 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617213F0014 porte sur un projet situé 5 impasse de la Syrah.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/11/2013, soit 17 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 433. La voie, impasse de la Syrah, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617213F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 08/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Syrah à Saint-Estève (66240)
Les 4 autres permis de construire recensés impasse de la Syrah depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.