Permis de construire n° 06617218F0008 à Saint-Estève pour 1 086 m² de locaux, 8-10 Boulevard du Canigou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 06617218F0008
Demandeur
ALTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617218F0008, délivré le 14 mai 2018 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 8-10 Boulevard du Canigou. Le dossier a été déposé par ALTIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 714 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 372 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 429 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/05/2019, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 420, AS 421, AS 422. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard du Canigou, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 429 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 714 m² à construire et 372 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 372 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 372 m² parmi les 3 559 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 594 m² d'entrepôt et 120 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 3 559 m² à 4 213 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 559 m² | 714 m² | 372 m² | 60 m² | 372 m² | 654 m² | 4 213 m² |
| Total | 3 559 m² | 714 m² | 372 m² | 60 m² | 372 m² | 654 m² | 4 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 440 m² | 120 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 932 m² |
| Autres activités | 1 119 m² | 594 m² | 0 m² | 60 m² | 372 m² | 162 m² | 1 281 m² |
| dont Bureaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| dont Entrepôt | 905 m² | 594 m² | 0 m² | 60 m² | 372 m² | 162 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 3 559 m² | 714 m² | 372 m² | 60 m² | 372 m² | 654 m² | 4 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris-15E-Arrondissement. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310710223
- SIRET
- 31071022300465
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de ALTIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617218F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 420, AS 421, AS 422 à Saint-Estève (66240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Canigou à Saint-Estève (66240)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard du Canigou depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.