Permis de construire à Saint-Estève pour 4 213 m² de locaux - 8-10 Boulevard Du Canigou
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 14 mai 2018 · Dossier PC n° 06617218F0008 · Demandeur : ALTIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06617218F0008, délivré le 14 mai 2018 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8-10 Boulevard Du Canigou, Saint-Estève (66240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 429 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² de commerce, 594 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS420, AS421, AS422.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Estève
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 559 m² | 714 m² | 372 m² | 60 m² | 372 m² | 654 m² | 4 213 m² |
| Total | 3 559 m² | 714 m² | 372 m² | 60 m² | 372 m² | 654 m² | 4 213 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| Commerce | 2 440 m² | 120 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 932 m² |
| Entrepôts | 905 m² | 594 m² | 0 m² | 60 m² | 372 m² | 162 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 3 559 m² | 714 m² | 372 m² | 60 m² | 372 m² | 654 m² | 4 213 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617218F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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