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Permis de construire Locaux N° 06617221F0029

Permis de construire n° 06617221F0029 à Saint-Estève pour 3 101 m² de locaux, 8 Bd Du Canigou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Bd Du Canigou, à Saint-Estève (66240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIUM et accordé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 août 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617221F0029, déposé en mairie de Saint-Estève.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 06617221F0029

Demandeur

IMMOBILIUM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Bd Du Canigou, le permis de construire n° 06617221F0029 a été délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par IMMOBILIUM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS433. L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 878 m²

Surface existante avant

3 503 m²

Surface créée

3 101 m²

Variation nette

-401 m²

Surface totale après

3 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

20/12/2023

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

27/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 503 m²	0 m²	3 101 m²	401 m²	3 101 m²	-401 m²	3 102 m²
Total	3 503 m²	0 m²	3 101 m²	401 m²	3 101 m²	-401 m²	3 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	949 m²	0 m²	0 m²	949 m²	949 m²
Autres activités	3 503 m²	2 152 m²	401 m²	3 101 m²	-1 350 m²	2 153 m²
dont Bureaux	0 m²	1 227 m²	0 m²	0 m²	1 227 m²	1 227 m²
dont Industrie	3 503 m²	0 m²	401 m²	3 101 m²	-3 502 m²	1 m²
dont Entrepôt	0 m²	925 m²	0 m²	0 m²	925 m²	925 m²
Total locaux	3 503 m²	3 101 m²	401 m²	3 101 m²	-401 m²	3 102 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIUM

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830517025
SIRET: 83051702500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: SALEILLES (66280)

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1 Av De L Aerodrome

Transformation avec diminution

16 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617221F0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Bd Du Canigou, à Saint-Estève (66240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIUM et accordé le 27 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 août 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617221F0029, déposé en mairie de Saint-Estève.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Estève

DP n°06617222F0004 Locaux Autorisé

Voie C. Zae La Mirande Torremila

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 7 m² SDP ENEDIS

DP n°06617222F0005 Locaux Autorisé

Voie B. La Mirande Torremila

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 7 m² SDP ENEDIS

DP n°06617222F0006 Locaux Autorisé

Voie A. La Mirande Torremila

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 7 m² SDP ENEDIS

PC n°06617221F0030 Locaux Autorisé

1 Avenue De L'aerodrome

Saint-Estève (66240)

Transformation sans extension

27 janv. 2022 3 389 m² SDP

PC n°06617222F0001 Locaux Commencé

9 Rue Des Potiers

Saint-Estève (66240)

Extension sans transformation

27 janv. 2022 100 m² SDP

PC n°06617221F0036 Locaux Autorisé

Rue De La Moselle

Saint-Estève (66240)

Extension sans transformation

02 févr. 2022 25 m² SDP UNAPEI 66

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