Permis de construire n° 06617221F0029 à Saint-Estève pour 3 101 m² de locaux, 8 boulevard du Canigou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 06617221F0029
Demandeur
IMMOBILIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617221F0029 a été délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 8 boulevard du Canigou. Le projet est porté par IMMOBILIUM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 3 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 878 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2022, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 433. Sur la même voie, boulevard du Canigou, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 878 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 101 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 3 101 m² parmi les 3 503 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 503 m² à 3 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 503 m² | 0 m² | 3 101 m² | 401 m² | 3 101 m² | -401 m² | 3 102 m² |
| Total | 3 503 m² | 0 m² | 3 101 m² | 401 m² | 3 101 m² | -401 m² | 3 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 949 m² |
| Autres activités | 3 503 m² | 0 m² | 2 152 m² | 401 m² | 3 101 m² | -1 350 m² | 2 153 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
| dont Industrie | 3 503 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 101 m² | -3 502 m² | 1 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
| Total locaux | 3 503 m² | 0 m² | 3 101 m² | 401 m² | 3 101 m² | -401 m² | 3 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIUM, une société civile immobilière (SCI) basée à Saleilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
IMMOBILIUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830517025
- SIRET
- 83051702500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SALEILLES (66280)
Autres dossiers de IMMOBILIUM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617221F0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Canigou à Saint-Estève (66240)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard du Canigou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.