Permis de construire Logement N° 06616425E0037

Permis de construire n° 06616425E0037 à Rivesaltes pour 242 m² de logement, rue Saint Andre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 06616425E0037

Demandeur

LUXURY REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616425E0037, délivré le 22 septembre 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue Saint Andre. LUXURY REAL ESTATE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 055 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 250. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 055 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 268 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 268 m² à 510 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 510 m²
Total 268 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 510 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUXURY REAL ESTATE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cabestany.

Demandeur

LUXURY REAL ESTATE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949507719
SIRET
94950771900027
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2023
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616425E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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