Permis de construire n° 06616425E0037 à Rivesaltes pour 242 m² de logement, rue Saint Andre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 06616425E0037
Demandeur
LUXURY REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616425E0037, délivré le 22 septembre 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue Saint Andre. LUXURY REAL ESTATE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 055 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 250. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 055 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 268 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 268 m² à 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 510 m² |
| Total | 268 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 510 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUXURY REAL ESTATE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cabestany.
Demandeur
LUXURY REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949507719
- SIRET
- 94950771900027
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616425E0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |