Permis de construire Locaux N° 06616425E0032

Permis de construire n° 06616425E0032 à Rivesaltes pour 617 m² de locaux, 22 avenue Gambetta

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 06616425E0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616425E0032 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un projet situé 22 avenue Gambetta.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 577 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 995 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 197. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 995 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire et 577 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 577 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 577 m² parmi les 591 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 591 m² à 617 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 591 m² 40 m² 577 m² 14 m² 577 m² 26 m² 617 m²
Total 591 m² 40 m² 577 m² 14 m² 577 m² 26 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 591 m² 40 m² 577 m² 14 m² 577 m² 26 m² 617 m²
Total locaux 591 m² 40 m² 577 m² 14 m² 577 m² 26 m² 617 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616425E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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