Permis de construire n° 06616425E0025 à Rivesaltes pour 272 m² de locaux, 4 impasse de la Lavande
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PC n° 06616425E0025
Demandeur
BEJAFLOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616425E0025 a été délivré le 18 août 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 impasse de la Lavande. BEJAFLOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 190 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 5. La voie, impasse de la Lavande, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 194 m² d'entrepôt et 78 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEJAFLOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Gallargues-le-Montueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BEJAFLOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814885307
- SIRET
- 81488530700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616425E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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