Permis de construire Locaux N° 06616419E0024

Permis de construire n° 06616419E0024 à Rivesaltes pour 219 m² de locaux, avenue Gustave Eiffel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2019

Dossier PC n° 06616419E0024

Demandeur

BEEDULE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616419E0024 a été délivré le 24 août 2019, pour un projet situé avenue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par BEEDULE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 6 232 m², le programme représente 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle F 293. Sur la même voie, avenue Gustave Eiffel, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 232 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/08/2019
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2021

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 232 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 219 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 111 m² à 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 330 m²
Total 111 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 111 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 330 m²
dont Bureaux 111 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 330 m²
Total locaux 111 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEEDULE, une société civile immobilière (SCI) basée à Espira-de-L'agly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BEEDULE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751896655
SIRET
75189665500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ESPIRA-DE-L'AGLY (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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