Permis de construire Locaux N° 06616421E0052

Permis de construire n° 06616421E0052 à Rivesaltes pour 165 m² de locaux, 5 avenue Gustave Eiffel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 août 2021

Dossier PC n° 06616421E0052

Demandeur

OLICHAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616421E0052, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2021 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 avenue Gustave Eiffel. OLICHAP porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 634 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 186. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Gustave Eiffel, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 634 m²

Surface existante avant

1 962 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 634 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 165 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 962 m² à 2 127 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 962 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 127 m²
Total 1 962 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 962 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 127 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 1 842 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 007 m²
Total locaux 1 962 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLICHAP, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-de-la-Raho. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

OLICHAP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882055841
SIRET
88205584100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)

Autres dossiers de OLICHAP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616421E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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