Permis de construire n° 06616421E0052 à Rivesaltes pour 165 m² de locaux, 5 avenue Gustave Eiffel
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 août 2021
Dossier PC n° 06616421E0052
Demandeur
OLICHAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616421E0052, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2021 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 avenue Gustave Eiffel. OLICHAP porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 634 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 186. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Gustave Eiffel, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 165 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 962 m² à 2 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 962 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 127 m² |
| Total | 1 962 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 962 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 127 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 1 842 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 1 962 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OLICHAP, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-de-la-Raho. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OLICHAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882055841
- SIRET
- 88205584100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)
Autres dossiers de OLICHAP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616421E0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 186 à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gustave Eiffel à Rivesaltes (66600)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Gustave Eiffel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.