Permis de construire Locaux N° 06616421E0052

Permis de construire n° 06616421E0052 à Rivesaltes pour 165 m² de locaux, 5 Avenue Gustave Eiffel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 août 2021

Dossier PC n° 06616421E0052

Demandeur

OLICHAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616421E0052, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2021 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Avenue Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est OLICHAP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 634 m²

Surface existante avant

1 962 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 962 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 127 m²
Total 1 962 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 962 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 127 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 1 842 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 007 m²
Total locaux 1 962 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLICHAP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882055841
SIRET
88205584100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616421E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 634 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Avenue Gustave Eiffel, à Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OLICHAP ; la décision est intervenue le 6 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616421E0052, déposé en mairie de Rivesaltes.

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