Permis de construire Locaux N° 06616422E0048

Permis de construire n° 06616422E0048 à Rivesaltes pour 460 m² de locaux, 4 impasse de la Lavande

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 06616422E0048

Demandeur

BRYO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616422E0048, délivré le 24 octobre 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 4 impasse de la Lavande. BRYO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 188 m², le programme représente 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3981. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse de la Lavande, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 188 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 3981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 188 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 460 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 390 m² d'entrepôt, 54 m² de commerce et activités de service et 16 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres activités 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRYO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rivesaltes.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502069792
SIRET
50206979200013
Code APE (NAF)
47.99A - Vente à domicile
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616422E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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