Permis de construire Locaux N° 06616421E0011

Permis de construire n° 06616421E0011 à Rivesaltes pour 1 363 m² de locaux, 5 Impasse De La Lavande

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 06616421E0011

Demandeur

LMPM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Impasse De La Lavande, le permis de construire n° 06616421E0011 a été délivré le 26 mars 2021 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de LMPM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 363 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3980. Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 093 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2022

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total locaux 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMPM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817726813
SIRET
81772681300030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616421E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Impasse De La Lavande, à Rivesaltes (66600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LMPM et accordée le 26 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616421E0011, déposé en mairie de Rivesaltes.

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