Permis de construire Locaux N° 06616421E0062

Permis de construire n° 06616421E0062 à Rivesaltes pour 339 m² de locaux, 3 impasse de la Lavande

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 06616421E0062

Demandeur

E.R.S.H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616421E0062 a été délivré le 7 décembre 2021 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 impasse de la Lavande. La demande émane de E.R.S.H.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 907 m², le programme représente 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3979. La voie, impasse de la Lavande, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 3979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 907 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 339 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
dont Entrepôt 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total locaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E.R.S.H, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

E.R.S.H

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809975162
SIRET
80997516200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de E.R.S.H

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616421E0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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