Permis de construire Locaux N° 06616422E0042

Permis de construire n° 06616422E0042 à Rivesaltes pour 737 m² de locaux, 5 rue des Palmiers Zae Le Panisso Lot N_6

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 06616422E0042

Demandeur

CASA DEL MAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616422E0042 a été délivré le 12 octobre 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 rue des Palmiers Zae Le Panisso Lot N_6. La demande émane de CASA DEL MAR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 737 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 992 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3982. La voie, rue des Palmiers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 265 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 992 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 3982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Le Panisso Lot N_6

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 992 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 737 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 472 m² d'entrepôt et 265 m² de commerce et activités de service (dont 265 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Hôtels 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
dont Entrepôt 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total locaux 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CASA DEL MAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Laurent-de-la-Salanque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

CASA DEL MAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919832535
SIRET
91983253500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616422E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Palmiers à Rivesaltes (66600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivesaltes

Autres types d'autorisations à Rivesaltes