Permis de construire Locaux N° 06616422E0015

Permis de construire n° 06616422E0015 à Rivesaltes pour 909 m² de locaux, Km10 / Rd 900 Coma Llobal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 06616422E0015

Demandeur

SCI LA CLERMONTOISE 12

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616422E0015 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un projet situé Km10 / Rd 900 Coma Llobal. La demande émane de SCI LA CLERMONTOISE 12.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 909 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 775 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/10/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2769, A 2771, A 3680. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 775 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 2769 A 2771 A 3680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coma Llobal

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 775 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 909 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 518 m² de commerce et activités de service et 391 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Total 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Autres activités 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
dont Bureaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA CLERMONTOISE 12, dont l'adresse déclarée est à Albi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA CLERMONTOISE 12

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889414900
SIRET
88941490000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616422E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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