Permis de construire n° 06616419E0027 à Rivesaltes pour 35 m² de locaux, 6 B Avenue Louis Blanc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 06616419E0027
Demandeur
BONUONG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616419E0027, délivré le 7 novembre 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 6 B Avenue Louis Blanc. Le projet est porté par BONUONG.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 779 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 3101. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Louis Blanc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 103 m² existants et construit 35 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 779 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 22 m² d'entrepôt et 13 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 103 m² à 35 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 35 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -68 m² | 35 m² |
| Total | 103 m² | 35 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -68 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 103 m² | 35 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -68 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| dont Entrepôt | 103 m² | 22 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -81 m² | 22 m² |
| Total locaux | 103 m² | 35 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -68 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BONUONG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BONUONG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843708892
- SIRET
- 84370889200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616419E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle E 3101 à Rivesaltes (66600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Blanc à Rivesaltes (66600)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Louis Blanc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.