Permis de construire Locaux N° 06616419E0027

Permis de construire n° 06616419E0027 à Rivesaltes pour 35 m² de locaux, 6 B Avenue Louis Blanc

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 06616419E0027

Demandeur

BONUONG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616419E0027, délivré le 7 novembre 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 6 B Avenue Louis Blanc. Le projet est porté par BONUONG.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 779 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 3101. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Louis Blanc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 3101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 103 m² existants et construit 35 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 779 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 22 m² d'entrepôt et 13 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 103 m² à 35 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 35 m² 0 m² 103 m² 0 m² -68 m² 35 m²
Total 103 m² 35 m² 0 m² 103 m² 0 m² -68 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 35 m² 0 m² 103 m² 0 m² -68 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 103 m² 22 m² 0 m² 103 m² 0 m² -81 m² 22 m²
Total locaux 103 m² 35 m² 0 m² 103 m² 0 m² -68 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BONUONG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BONUONG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843708892
SIRET
84370889200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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