Permis de construire Mixte N° 06616416E0026

Permis de construire n° 06616416E0026 à Rivesaltes pour 281 m² de logement et locaux, 6Bis Avenue Louis Blanc

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 06616416E0026

Demandeur

GEMCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6Bis Avenue Louis Blanc, le permis de construire n° 06616416E0026 a été délivré le 16 septembre 2016 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par GEMCA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E3101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
17/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E3101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 100 m² 0 m² 181 m² -81 m² 100 m²
Locaux 118 m² 0 m² 181 m² 0 m² 100 m² 81 m² 199 m²
Total 299 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 18 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 181 m² 0 m² 100 m² 81 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEMCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521373795
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VILLELONGUE DE LA SALANQUE (66 41)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616416E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6Bis Avenue Louis Blanc, à Rivesaltes (66600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GEMCA et accordé le 16 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616416E0026, déposé en mairie de Rivesaltes.

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