Permis de construire Logement N° 06616419E0035

Permis de construire n° 06616419E0035 à Rivesaltes pour 109 m² de logement, 4 Rue Des Grenadiers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 06616419E0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Grenadiers, le permis de construire n° 06616419E0035 a été délivré le 7 novembre 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 71 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 38 m² 71 m² 0 m² 71 m² 38 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE-DU-NORD (59158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Grenadiers, à Rivesaltes (66600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616419E0035, déposé en mairie de Rivesaltes.

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