Permis de construire Logement N° 06616419E0041

Permis de construire n° 06616419E0041 à Rivesaltes pour 160 m² de logement, 13 Rue De Vienne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 06616419E0041

Demandeur

AJUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De Vienne, le permis de construire n° 06616419E0041 a été délivré le 7 novembre 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par AJUMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2369. L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851767574
SIRET
85176757400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Vienne, à Rivesaltes (66600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AJUMA et accordé le 7 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616419E0041, déposé en mairie de Rivesaltes.

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