Déclaration préalable n° 06616419E0074 à Rivesaltes pour 18 m² de locaux, Mas de la Garrigue Nord
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier DP n° 06616419E0074
Demandeur
MOTEL PERPIGNAN NORD RIVESALTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06616419E0074, accordée le 6 novembre 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Mas de la Garrigue Nord. La demande émane de MOTEL PERPIGNAN NORD RIVESALTES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 657 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1844. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 927 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 657 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 909 m² à 2 927 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 909 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 927 m² |
| Total | 2 909 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 909 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 927 m² |
| dont Hôtels | 2 909 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 927 m² |
| Total locaux | 2 909 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOTEL PERPIGNAN NORD RIVESALTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
MOTEL PERPIGNAN NORD RIVESALTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 300316601
- SIRET
- 30031660100024
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616419E0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle A 1844 à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.