Déclaration préalable Locaux N° 06616419E0074

Déclaration préalable n° 06616419E0074 à Rivesaltes pour 18 m² de locaux, Mas de la Garrigue Nord

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier DP n° 06616419E0074

Demandeur

MOTEL PERPIGNAN NORD RIVESALTES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06616419E0074, accordée le 6 novembre 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Mas de la Garrigue Nord. La demande émane de MOTEL PERPIGNAN NORD RIVESALTES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 657 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1844. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 927 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 657 m²

Surface existante avant

2 909 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 657 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 909 m² à 2 927 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 909 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 927 m²
Total 2 909 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 909 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 927 m²
dont Hôtels 2 909 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 927 m²
Total locaux 2 909 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOTEL PERPIGNAN NORD RIVESALTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

MOTEL PERPIGNAN NORD RIVESALTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
300316601
SIRET
30031660100024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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