Permis de démolir n° 06616417E0002 à Rivesaltes, 6 B Av Louis Blanc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PD n° 06616417E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06616417E0002 a été délivré le 17 mars 2017 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 B Av Louis Blanc.
La parcelle concernée s'étend sur 1 779 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E3101. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (66 51)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06616417E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |