Déclaration préalable Locaux N° 06616423E0077

Déclaration préalable n° 06616423E0077 à Rivesaltes pour 300 m² de locaux, 1 rue des Micocouliers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 06616423E0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06616423E0077 a été accordée le 3 mai 2023, pour un projet situé 1 rue des Micocouliers.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 518 m², le programme représente 300 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 4008. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Micocouliers, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 4008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 518 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 300 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 300 m² parmi les 525 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 525 m²
Total 525 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Autres activités 225 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 525 m²
dont Entrepôt 225 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 525 m²
Total locaux 525 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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