Permis de construire Locaux N° 06616418E0042

Permis de construire n° 06616418E0042 à Rivesaltes pour 2 556 m² de locaux, Rue Olivier De Serres Mas De La Garrigue Sud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 06616418E0042

Demandeur

LA GARRIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616418E0042 porte sur un projet situé Rue Olivier De Serres Mas De La Garrigue Sud. Le dossier a été déposé par LA GARRIGUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 556 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3619. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 645 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

2 556 m²

Variation nette

+2 556 m²

Surface totale après

4 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De La Garrigue Sud

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 775 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 4 331 m²
Total 1 775 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 4 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 775 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 4 331 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
dont Entrepôt 1 618 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 4 174 m²
Total locaux 1 775 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 4 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GARRIGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507687515
SIRET
50768751500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
RIVESALTES (66600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616418E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 645 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Olivier De Serres Mas De La Garrigue Sud, à Rivesaltes (66600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA GARRIGUE et accordé le 11 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616418E0042, déposé en mairie de Rivesaltes.

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