Permis de construire Locaux N° 06616418E0042

Permis de construire n° 06616418E0042 à Rivesaltes pour 2 556 m² de locaux, rue Olivier de Serres Mas de la Garrigue Sud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 06616418E0042

Demandeur

LA GARRIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616418E0042 porte sur un projet situé rue Olivier de Serres Mas de la Garrigue Sud. Le dossier a été déposé par LA GARRIGUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 556 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 645 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 3619. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Olivier de Serres, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 645 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

2 556 m²

Variation nette

+2 556 m²

Surface totale après

4 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 3619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De La Garrigue Sud

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 645 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 556 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 775 m² à 4 331 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 775 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 4 331 m²
Total 1 775 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 4 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 775 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 4 331 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
dont Entrepôt 1 618 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 4 174 m²
Total locaux 1 775 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 4 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GARRIGUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LA GARRIGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507687515
SIRET
50768751500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de LA GARRIGUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616418E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle A 3619 à Rivesaltes (66600)

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