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Permis de construire Locaux N° 06604625J0003

Permis de construire n° 06604625J0003 à Caudiès-de-Fenouillèdes pour 2 953 m² de locaux, Route Departementale 117 Lieu-Dit Le Pla Zae Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 273 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Departementale 117 Lieu-Dit Le Pla Zae Bois, à Caudiès-de-Fenouillèdes (66220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordée le 12 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604625J0003, déposé en mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 06604625J0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604625J0003 a été délivré le 12 janvier 2026, pour un projet situé Route Departementale 117 Lieu-Dit Le Pla Zae Bois. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 953 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C239, C926, C243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudiès-de-Fenouillèdes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 273 m²

Surface créée

2 953 m²

Variation nette

+2 953 m²

Surface totale après

2 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C239 C926 C243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Pla Zae Bois

Territoires administratifs

Commune: Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 953 m²	2 953 m²
Total	0 m²	2 953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 953 m²	2 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 953 m²	2 953 m²	2 953 m²
dont Bureaux	430 m²	430 m²	430 m²
dont Industrie	1 951 m²	1 951 m²	1 951 m²
dont Entrepôt	572 m²	572 m²	572 m²
Total locaux	2 953 m²	2 953 m²	2 953 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488898768
SIRET: 48889876800020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2006
Localisation: PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06604625J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 273 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Departementale 117 Lieu-Dit Le Pla Zae Bois, à Caudiès-de-Fenouillèdes (66220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordée le 12 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604625J0003, déposé en mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes.

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Extension sans transformation

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PC n°06604624J0001 Locaux Autorisé

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