Permis de construire Locaux N° 06616417E0043

Permis de construire n° 06616417E0043 à Rivesaltes pour 950 m² de locaux, 26 Av Alfred Sauvy

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 06616417E0043

Demandeur

GENERALE PATISSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616417E0043, délivré le 18 octobre 2017 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Av Alfred Sauvy. Le demandeur déclaré est GENERALE PATISSIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3842, A4104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 780 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

3 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3842 A4104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 580 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 3 530 m²
Total 2 580 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 3 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 580 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 3 530 m²
dont Industrie 2 580 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 3 530 m²
Total locaux 2 580 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 3 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALE PATISSIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339641185
SIRET
33964118500063
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
RIVESALTES (66600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616417E0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Av Alfred Sauvy, à Rivesaltes (66600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GENERALE PATISSIERE et accordé le 18 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616417E0043, déposé en mairie de Rivesaltes.

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