Permis de construire n° 06616416E0013 à Rivesaltes pour 718 m² de locaux, Avenue Du Fenouil Zone Artisanale
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 06616416E0013
Demandeur
SCI MAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616416E0013 a été délivré le 18 avril 2016 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Fenouil Zone Artisanale. Le projet est porté par SCI MAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3331, A3332, A3333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 412 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 2 130 m² |
| Total | 1 412 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 412 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 1 412 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432950285
- SIRET
- 43295028500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de SCI MAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616416E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |