Permis de construire Logement N° 06616416E0009

Permis de construire n° 06616416E0009 à Rivesaltes pour 2 442 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 06616416E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616416E0009 a été délivré le 25 mai 2016 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 442 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, dont 19 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 13 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+2 442 m²

Surface totale après

2 442 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
23/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2018

Localisation du projet à Rivesaltes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²
Total 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 19
Logements collectifs 12
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 12 13 3 - 31
- 9,7 % 38,7 % 41,9 % 9,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616416E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (19 individuels, 12 collectifs), pour 2 442 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 23 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 13 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616416E0009, déposé en mairie de Rivesaltes.

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