Permis de construire Locaux N° 06616415E0043

Permis de construire n° 06616415E0043 à Rivesaltes pour 924 m² de locaux, Avenue Alfred Sauvy Mas De La Garrigue Nord

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 janvier 2016

Dossier PC n° 06616415E0043

Demandeur

MALAUJEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Alfred Sauvy Mas De La Garrigue Nord, le permis de construire n° 06616415E0043 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2016 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). MALAUJEC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 552 m² en commerce et activités de service et 372 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A4117. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 874 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A4117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De La Garrigue Nord

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Autres activités 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Bureaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALAUJEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450470117
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616415E0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Alfred Sauvy Mas De La Garrigue Nord, à Rivesaltes (66600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALAUJEC ; la décision est intervenue le 13 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616415E0043, déposé en mairie de Rivesaltes.

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