Permis de construire n° 06616415E0038 à Rivesaltes pour 601 m² de locaux, 2 Impasse Alfred Sauvy
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 06616415E0038
Demandeur
CEDRE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Impasse Alfred Sauvy, le permis de construire n° 06616415E0038 a été délivré le 14 décembre 2015 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est CEDRE IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 504 m² en commerce et activités de service et 97 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66 60 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
| Total | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Autres activités | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEDRE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813008349
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAHO (66540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616415E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |