Permis de construire n° 06616414E0008 à Rivesaltes pour 2 006 m² de locaux, Chem De Mona
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 06616414E0008
Demandeur
VERONIQUE PRATX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2014 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616414E0008 porte sur un projet situé Chem De Mona. Le demandeur déclaré est VERONIQUE PRATX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 006 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D545, D542, D541. Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 694 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 5 700 m² |
| Total | 3 694 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 5 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 694 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 5 700 m² |
| Total locaux | 3 694 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 5 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERONIQUE PRATX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507774982
- SIRET
- 50777498200015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616414E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |