Permis de construire Logement N° 06616121G0001

Permis de construire n° 06616121G0001 à Ria-Sirach pour 72 m² de logement, 25 route Nationale 116

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 06616121G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2021 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616121G0001 porte sur un projet situé 25 route Nationale 116.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2021.

Ce permis de construire vise la parcelle C 417. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Ria-Sirach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIA-SIRACH (66500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616121G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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