Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06616121G0002

Permis d'aménager à Ria-Sirach pour 0 m² de terrain - En Cassa

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OO1 et autorisé le 11 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616121G0002, instruit par la commune de Ria-Sirach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PA n° 06616121G0002

Demandeur

OO1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06616121G0002, délivré le 11 juillet 2022 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé En Cassa, Ria-Sirach (66500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OO1. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B442, B875, B877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B442 B875 B877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OO1

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 918950858
SIRET: 91895085800012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06616121G0002
Code commune INSEE	66161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé En Cassa, Ria-Sirach (66500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OO1 et autorisé le 11 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616121G0002, instruit par la commune de Ria-Sirach.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.