Permis de construire Logement N° 06616112G0013

Permis de construire n° 06616112G0013 à Ria-Sirach pour 163 m² de logement, lotissement en Cassa Lot N 4

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 06616112G0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616112G0013 a été délivré le 31 mai 2013 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé lotissement en Cassa Lot N 4.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 615 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 912. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Ria-Sirach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 615 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616112G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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