Permis de construire n° 06614921G0026 à Prades pour 191 m² de locaux, 23 avenue du Pla de Dalt
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 06614921G0026
Demandeur
AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614921G0026 a été délivré le 9 février 2022 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 23 avenue du Pla de Dalt. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 274 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 187 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 104. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 274 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 187 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 407 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 407 m² à 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 4 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 4 m² | 411 m² |
| Total | 407 m² | 4 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 4 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 4 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 4 m² | 318 m² |
| Autres activités | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total locaux | 407 m² | 4 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 4 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL, une SARL basée à Finestret. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528253065
- SIRET
- 52825306500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FINESTRET (66320)
Autres dossiers de AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614921G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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