Permis de construire Locaux N° 06614921G0026

Permis de construire n° 06614921G0026 à Prades pour 191 m² de locaux, 23 avenue du Pla de Dalt

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 06614921G0026

Demandeur

AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614921G0026 a été délivré le 9 février 2022 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 23 avenue du Pla de Dalt. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 274 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 187 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 104. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 274 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 187 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 407 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 407 m² à 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 4 m² 187 m² 0 m² 187 m² 4 m² 411 m²
Total 407 m² 4 m² 187 m² 0 m² 187 m² 4 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 4 m² 187 m² 0 m² 187 m² 4 m² 318 m²
Autres activités 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total locaux 407 m² 4 m² 187 m² 0 m² 187 m² 4 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL, une SARL basée à Finestret. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528253065
SIRET
52825306500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
FINESTRET (66320)

Autres dossiers de AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614921G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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