Permis de construire Logement N° 06614921G0041

Permis de construire n° 06614921G0041 à Prades pour 49 m² de logement, 27 rue Alsace Lorraine

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 06614921G0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614921G0041 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 27 rue Alsace Lorraine.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 49 m², le programme représente 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2022, soit 4 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 55, BB 288. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/04/2022
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 55 BB 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 49 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614921G0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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