Permis de construire n° 06614920G0004 à Prades pour 43 m² de locaux, 2 rue des Sports
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 06614920G0004
Demandeur
AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614920G0004 a été délivré le 17 juillet 2020 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 2 rue des Sports. La société de promotion immobilière AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 378 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 124. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 378 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 187 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total | 187 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 187 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 187 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total locaux | 187 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL, une SARL basée à Prades. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528253065
- SIRET
- 52825306500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614920G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |