Permis de construire Locaux N° 06614920G0004

Permis de construire n° 06614920G0004 à Prades pour 43 m² de locaux, 2 rue des Sports

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 06614920G0004

Demandeur

AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614920G0004 a été délivré le 17 juillet 2020 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 2 rue des Sports. La société de promotion immobilière AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 378 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 124. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2020

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 378 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 43 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 187 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 187 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 187 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 187 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL, une SARL basée à Prades. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528253065
SIRET
52825306500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PRADES (66500)

Autres dossiers de AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614920G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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