Permis de construire Locaux N° 06614921G0022

Permis de construire n° 06614921G0022 à Prades pour 52 m² de locaux, 11 rue des Courriolettes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 06614921G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614921G0022 a été délivré le 3 novembre 2021 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 11 rue des Courriolettes.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 440 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 96. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 440 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 179 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 179 m² à 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 145 m²
Locaux 0 m² 18 m² 34 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 179 m² 18 m² 34 m² 0 m² 34 m² 18 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 34 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 34 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614921G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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