Déclaration préalable n° 06614921G0080 à Prades pour 16 m² de locaux, 3 rue Paul Tortelier
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier DP n° 06614921G0080
Demandeur
COPE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06614921G0080 a été accordée le 21 janvier 2022 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 3 rue Paul Tortelier. COPE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 161 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 32, AE 33, AE 34. Sur la même voie, rue Paul Tortelier, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 161 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 401 m² à 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 306 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 322 m² |
| Total | 401 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 306 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 322 m² |
| Total locaux | 306 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Prades. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
COPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897656856
- SIRET
- 89765685600019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614921G0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Tortelier à Prades (66500)
L’autre dossier recensé rue Paul Tortelier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.