Déclaration préalable Locaux N° 06614921G0080

Déclaration préalable n° 06614921G0080 à Prades pour 16 m² de locaux, 3 rue Paul Tortelier

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier DP n° 06614921G0080

Demandeur

COPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06614921G0080 a été accordée le 21 janvier 2022 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 3 rue Paul Tortelier. COPE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 161 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 32, AE 33, AE 34. Sur la même voie, rue Paul Tortelier, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 161 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 32 AE 33 AE 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 161 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 401 m² à 417 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 306 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 322 m²
Total 401 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 322 m²
Total locaux 306 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Prades. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897656856
SIRET
89765685600019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614921G0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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