Permis de construire Locaux N° 06614921G0002

Permis de construire n° 06614921G0002 à Prades pour 220 m² de locaux, 23 avenue Pla de Dalt

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 06614921G0002

Demandeur

AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614921G0002 a été délivré le 28 avril 2021, pour un projet situé 23 avenue Pla de Dalt. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 274 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Pla de Dalt, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 274 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 220 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 410 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 410 m²
Total 410 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 0 m² 127 m² 0 m² 220 m² -93 m² 317 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 410 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL, une SARL basée à Finestret. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528253065
SIRET
52825306500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
FINESTRET (66320)

Autres dossiers de AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614921G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AI 104 à Prades (66500)

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue Pla de Dalt à Prades (66500)

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