Permis de construire n° 06614921G0002 à Prades pour 220 m² de locaux, 23 avenue Pla de Dalt
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 06614921G0002
Demandeur
AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614921G0002 a été délivré le 28 avril 2021, pour un projet situé 23 avenue Pla de Dalt. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 274 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Pla de Dalt, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 274 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 220 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 410 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 220 m² | -93 m² | 317 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 410 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL, une SARL basée à Finestret. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528253065
- SIRET
- 52825306500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FINESTRET (66320)
Autres dossiers de AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614921G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 104 à Prades (66500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Pla de Dalt à Prades (66500)
L’autre dossier recensé avenue Pla de Dalt depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.