Permis de construire Locaux N° 06614915G0001

Permis de construire n° 06614915G0001 à Prades pour 286 m² de locaux, Avenue General Roques

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 juillet 2015

Dossier PC n° 06614915G0001

Demandeur

SCI GARIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614915G0001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2015 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue General Roques. SCI GARIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT330, AT332, AT333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT330 AT332 AT333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497493791
SIRET
49749379100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
CABESTANY (66330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614915G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue General Roques, à Prades (66500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GARIMMO ; la décision est intervenue le 16 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614915G0001, déposé en mairie de Prades.

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