Déclaration préalable n° 06614915G0013 à Prades pour 14 m² de locaux, Rte De Marquixanes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier DP n° 06614915G0013
Demandeur
SA VILA FUNERAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mars 2015 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06614915G0013 porte sur un projet situé Rte De Marquixanes. SA VILA FUNERAIRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL272, AL271, AL270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 645 m² |
| Total | 631 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 631 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 645 m² |
| Total locaux | 631 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA VILA FUNERAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319557849
- SIRET
- 31955784900050
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de SA VILA FUNERAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614915G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |