Permis de construire Logement N° 06614826A0004

Permis de construire n° 06614826A0004 à Port-Vendres pour 47 m² de logement, rue Jules Ferry

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 06614826A0004

Demandeur

CATALUNYA CONFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614826A0004 porte sur un projet situé rue Jules Ferry. La demande émane de CATALUNYA CONFORT.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 120 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 162. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Ferry, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Port-Vendres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CATALUNYA CONFORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Port-Vendres. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CATALUNYA CONFORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918330440
SIRET
91833044000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PORT-VENDRES (66660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614826A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ferry à Port-Vendres (66660)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Vendres

Autres types d'autorisations à Port-Vendres