Déclaration préalable Locaux N° 06614826A0029

Déclaration préalable n° 06614826A0029 à Port-Vendres pour 7 m² de locaux, Rd914 Paulilles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 06614826A0029

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06614826A0029, accordée le 21 mai 2026 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rd914 Paulilles. DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 770 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 152, AM 781. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Port-Vendres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 770 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2026.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai total

14 jours

Dépôt
-
Autorisation
21/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2026

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 152 AM 781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paulilles

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 770 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226600013
SIRET
22660001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614826A0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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